Conditions générales de vente

Prix

Nos prix sont indiqués sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. De par les améliorations et perfectionnements régulièrement apportés à nos produits, nous nous réservons le droit de modifier les mentions et données reprises dans nos catalogues et tarifs, et ce sans avis préalable. Nos marchandises sont facturées départ usine – port, taxes et frais non compris.

Delais

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part.

Plaintes

Les plaintes doivent être déposées par écrit, endéans les 8 jours après réception des marchandises. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable de notre part.

Paiement

Sauf stipulation contraire express et écrite, nos fournitures et prestations, ainsi que toutes les taxes s’y afférant, sont payables au siège social de notre société, comptant, net et sans escompte. Pour tout retard de paiement, l’indemnité prévue par la loi et ce sans mise en demeure, équivaut à 10% du montant total à régler, avec un minimum de 25 €, de même que des intérêts à hauteur de 7 points, arrondis jusqu’au demi pourcent ou au pourcent entier le plus proche. Cette clause de pénalité conclue entre les parties suivant les Articles 1152 et 1226 du Code Civil, ne porte pas préjudice à l’application éventuelle de l’Article 1244 du même Code Civil.

Réserve de propriété

Par dérogation à l’Article 1583 du Code Civil et suivant l’accord explicite entre les parties, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’après acquittement intégral du prix.

Contestation

Les tribunaux de notre siège sont seuls compétents en cas de litige entre les parties.